Mentions légales et Politique de ...

Mentions légales

1.Identification

Le site internet https://www.udaf43.org est édité par l’UDAF 43, association Loi 1901.

Son siège social est situé au 12 Bd Philippe Jourde, 43000 Le Puy en Velay.

 

SIRET : 779 145 770 00029

Directeur de la publication : Madame Kendrick

Adresse e-mail : contact@udaf43.org

Téléphone : 04 71 06 60 40

 

2. Description des services fournis 

 

Le site www.udaf43.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.udaf43.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.udaf43.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Hébergeur

L’hébergeur du site est Nursit, situé 5 avenue Louise à LA MADELEINE (59110) – France. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Nursit au 03.66.72.17.61.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@udaf43.org.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes :

Le site www.udaf43.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations ) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

 

 

 

 

Politique de protection de données à caractère personnel


L’UDAF 43 s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du site internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

-        Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant 

-        Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’UDAF 43 et ses éventuels partenaires et sous-traitants

-        Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’UDAF 43

-        Que toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. Définitions

Données à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement - l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire - toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

2. Identité du responsable de traitements

Les données à caractère personnel sont collectées par l’UDAF 43, dont le siège social se situe à 12 Bd Philippe Jourde, 43000 Le Puy en Velay, représenté par Madame Kendrick.

 

3. Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.udaf43.org, l’UDAF 43 collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, l’UDAF 43 pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour objectif de faciliter :

  • le contact par formulaire ou via l’adresse mail qui est mise à votre disposition;
  • la gestion des inscriptions aux newsletters.

Le recueil des données effectué via notre site internet repose sur votre consentement libre, explicite et légitime exprimé en complétant le formulaire de collecte.

En particulier, l’UDAF 43 est susceptible de collecter auprès de vous, les données suivantes :

Inscription à la newsletter :

Données d’identification : adresse électronique.

Formulaire de contact :

Données d’identification, données professionnelles et données de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages.

Adresse mail contact@udaf43.org:

Données d’identification : nom, prénom et adresse mail.

Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages.

Statistiques ; Cookies et autres traceurs :

Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).

4. Durées de conservation

L’UDAF 43 conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes.
  • Mesure d'audience et personnalisation des sites internet, et applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois.
  • Newsletters : La durée de votre inscription à la newsletter jusqu'à votre désinscription.
  • Cookies statistiques : 6 mois.

5. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles. 

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable de ce traitement à l’adresse suivante : contact@udaf43.org. Dans le cadre de cette instruction, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d’un titre d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au DPO :

Par voie électronique : dpo@udaf43.org.

Par courrier postal : UDAF 43 – DPO – 12 bd Philippe Jourde, 43000 Le Puy en Velay.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

6. Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’UDAF 43.

Dans le cas où l’UDAF 43 confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

L’UDAF 43 fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, l’UDAF 43 se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

L’UDAF 43 exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de l’UDAF 43 en matière de confidentialité et de sécurité.

7. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’UDAF 43 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

L’UDAF 43 assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

L’UDAF 43 a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, L’UDAF 43 veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. L’UDAF 43 ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

8. Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’UDAF 43. Aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne.

L’UDAF 43 se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

9. Cookies

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et permettant de garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies Google qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations


Google Analytics       

L’UDAF 43 utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service Google Analytics.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

 

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet www.udaf43.org.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site des cookies où autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez, selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies en suivant ce lien https://chrome.google.com/webstore/detail/editthiscookie/fngmhnnpilhplaeedifhccceomclgfbg?hl=fr.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple : 

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

 

10. Mise à jour

La présente politique entre en vigueur le 12/05/2021.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique de protection des données à caractère personnel, il convient de consulter régulièrement cette page.

 

UDAF DE LA HAUTE-LOIRE
12, bd Philippe Jourde – CS 20139
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 06 60 40
Fax : 04 71 06 60 22

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